Vignette Crit'Air: le guide pour vos trajets en voiture de location
Et même si le véhicule appartient à l'agence, c'est bien le conducteur qui risque d'en supporter le coût.
Le point à ne pas confondre: le loueur a l'obligation d'afficher le certificat sur le véhicule, mais cette obligation ne transforme pas l'agence en bouclier contre les infractions. Avant de partir, il faut donc vérifier la vignette, puis s'assurer que la voiture est autorisée à circuler là où votre trajet vous mène.
Le loueur doit afficher la vignette, mais cela ne suffit pas
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, les loueurs professionnels doivent afficher la vignette Crit'Air correspondant au véhicule proposé à la location. Elle doit être visible sur le pare-brise; les loueurs doivent également présenter l'information sur leur site internet.
Cette règle concerne le véhicule mis en location, pas seulement la personne qui le conduit. Une voiture louée doit donc être équipée de son certificat. Pour autant, une obligation d'affichage ne garantit pas que la voiture pourra circuler dans toutes les ZFE, ni que la vignette sera toujours présente, lisible et conforme au véhicule remis.
C'est là que se glisse le mauvais raccourci: « la voiture vient d'une agence, donc tout est réglé ». Non. Le certificat identifie une catégorie environnementale; les règles de circulation, elles, dépendent de la zone et de ses restrictions. Une vignette peut être correctement apposée sans donner accès à un secteur où cette catégorie est exclue.
Le macaron Crit'Air doit être collé à l'avant du véhicule, dans la partie inférieure droite du pare-brise, vu depuis l'intérieur. Son emplacement permet qu'il soit contrôlé depuis l'extérieur. Un document rangé dans la boîte à gants ne remplace pas une vignette apposée.
La voiture est louée, mais l'infraction reste attachée à la conduite: ne confondez pas le propriétaire du véhicule avec le responsable du trajet.
La catégorie Crit'Air dépend des caractéristiques du véhicule, notamment de sa motorisation et de sa date de première immatriculation. Elle ne se choisit pas à la réservation comme une option de confort. Pour connaître la règle applicable, il faut partir de la catégorie effectivement portée par la voiture, puis la confronter aux restrictions en vigueur sur l'itinéraire.
En ZFE, la vignette ne donne pas un droit universel de circuler
Les zones à faibles émissions mobilité ont été instaurées pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans certains périmètres. La loi prévoit leur mise en place dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants. Mais cela ne signifie pas que toutes les villes appliquent un dispositif identique.
Les restrictions peuvent varier selon la commune, le périmètre concerné, les catégories de véhicules et les périodes. Des mesures peuvent également s'appliquer lors d'épisodes de pollution. La présence d'une vignette Crit'Air répond à une exigence d'identification, mais ne vaut pas autorisation générale d'entrer dans toutes les zones réglementées.
Pour un trajet de location, il faut distinguer trois questions:
- La voiture porte-t-elle une vignette? C'est la conformité matérielle du véhicule.
- Quelle catégorie est indiquée? C'est le classement environnemental attribué à la voiture.
- Cette catégorie est-elle admise sur votre trajet, à l'heure prévue? C'est la règle locale, qui peut dépendre d'un arrêté ou d'une restriction temporaire.
Une voiture peut donc être parfaitement en règle sur le premier point et interdite sur le troisième. C'est particulièrement facile à manquer lorsqu'on réserve un véhicule pour rejoindre un centre-ville, traverser une agglomération ou accéder à un hébergement situé dans un périmètre réglementé. Le trajet paraît simple sur une carte; le statut de la voiture, lui, ne se déduit pas du nom de l'agence.
La prudence consiste à vérifier les règles de la ZFE visée avant de confirmer que le véhicule choisi convient. Si le trajet traverse plusieurs agglomérations, la vérification doit porter sur chacune d'elles. Une restriction locale ne s'étend pas mécaniquement à l'ensemble du pays, et une règle observée dans une ville ne permet pas de conclure pour la suivante.
Avant de prendre les clés: trois vérifications concrètes
Le contrôle se fait au moment où le véhicule est remis, pas après avoir reçu un avis de contravention. Prenez quelques instants pour regarder le pare-brise et rapprocher ce que vous voyez des informations de réservation.
1. Repérez la vignette sur le pare-brise. Elle doit être collée dans la partie inférieure droite, côté passager vu depuis l'intérieur, et rester lisible depuis l'extérieur. Si elle manque ou semble détériorée, signalez-le à l'agence avant de quitter le parking.
2. Vérifiez la catégorie du véhicule. Ne vous contentez pas de la mention vague d'un modèle ou d'une motorisation dans la réservation: l'agence peut remettre un véhicule équivalent qui ne correspond pas exactement à celui initialement annoncé.
3. Comparez cette catégorie aux règles locales. Regardez les restrictions applicables à la ZFE concernée et aux horaires de votre déplacement. La seule présence du macaron ne tranche pas la question.
Si la voiture ne porte pas de vignette, demandez à l'agence de régulariser la situation ou de vous proposer un véhicule conforme avant le départ. La commande d'un certificat Crit'Air s'effectue pour un véhicule déterminé, à partir de ses informations d'immatriculation. Dans le cas d'une voiture de location, le conducteur n'a généralement pas ces éléments en main; il est donc plus simple de faire intervenir le loueur, qui détient les documents du véhicule et a l'obligation d'afficher le certificat.
Ne commandez pas à l'aveugle une vignette pour une voiture qui ne vous appartient pas: une erreur dans les données du véhicule peut aboutir à un certificat inadapté. Et même si une demande est engagée, cela ne résout pas nécessairement la question du trajet immédiat. Tant que le macaron n'est pas apposé et que la catégorie n'est pas connue, mieux vaut ne pas présumer que la voiture est admise dans la ZFE.
Le coût officiel du certificat est d'environ 3,80 €, frais d'envoi en France compris. Cette somme est modeste; le risque principal n'est pas le prix de la vignette, mais l'amende et les frais de dossier qui peuvent s'ajouter si une infraction est constatée.
Qui reçoit l'avis et qui paie?
Le certificat d'immatriculation est au nom du loueur. En cas de verbalisation, l'avis de contravention est donc adressé au titulaire du certificat, c'est-à-dire à l'agence ou au propriétaire du véhicule. Cela ne signifie pas que le loueur prend l'amende à sa charge.
L'agence peut refacturer au locataire le montant de la contravention, auquel peuvent s'ajouter des frais administratifs prévus par ses conditions de location. Leur montant dépend de la politique de chaque enseigne: il n'existe pas, dans les éléments disponibles, de tarif unique applicable à toutes les agences. Il faut donc distinguer l'amende fixée par la réglementation des frais de gestion du loueur.
Cette distinction compte lors d'une location courte durée. Une infraction commise pendant quelques heures de conduite peut être traitée après la restitution du véhicule, lorsque l'avis parvient à l'agence. Le fait de ne plus avoir les clés ne met pas fin à la procédure de refacturation. Conservez votre contrat et les échanges avec l'agence, surtout si vous avez signalé avant le départ l'absence ou l'illisibilité de la vignette.
Pour un véhicule léger ou un utilitaire léger, l'amende forfaitaire indiquée pour l'absence de vignette Crit'Air ou le non-respect des restrictions en ZFE est de 68 €. Elle peut être minorée à 45 € ou majorée à 180 €. Le maximum théorique, dans certaines procédures, peut atteindre 450 €.
Pour un poids lourd ou un autocar, le montant indiqué est de 135 €.
| Situation | Montant |
|---|---|
| Amende forfaitaire pour un véhicule léger ou utilitaire léger | 68 € |
| Montant minoré | 45 € |
| Montant majoré forfaitaire | 180 € |
| Maximum théorique dans certaines procédures | 450 € |
| Amende pour un poids lourd ou un autocar | 135 € |
| Prix officiel approximatif de la vignette, envoi en France compris | 3,80 € |
Ces montants montrent pourquoi l'absence de vignette n'est pas un détail administratif à remettre à plus tard. L'amende forfaitaire d'un véhicule léger représente déjà bien davantage que le prix du certificat, et les frais de traitement de l'agence peuvent alourdir la facture. Les montants exacts dus dépendent toutefois de la situation et du traitement de la contravention.
Le certificat coûte quelques euros; une erreur de circulation peut coûter bien davantage, sans compter les frais que l'agence ajoute éventuellement au dossier.
Si la vignette manque sur une voiture de location
La responsabilité légale du loueur en matière d'affichage ne rend pas inutile votre contrôle au départ. Si le pare-brise est vide, si le certificat est illisible ou si la catégorie ne paraît pas correspondre aux documents disponibles, demandez une solution avant de prendre la route.
Faites constater le problème par l'agence et gardez une trace de votre signalement. Une photo datée peut documenter l'état du véhicule au moment de la remise, mais elle ne remplace ni la vignette ni l'accord de l'agence. Le plus net reste d'obtenir un véhicule équipé, ou de faire reporter le départ le temps que le loueur règle le problème.
La situation est moins prévisible avec une voiture louée à l'étranger. La disponibilité d'une vignette française n'est pas garantie pour tous les véhicules et toutes les agences étrangères. Il ne faut donc pas supposer qu'une voiture immatriculée hors de France sera automatiquement équipée, ni qu'elle échappe aux règles françaises lorsqu'elle circule dans une ZFE. Interrogez l'agence avant la réservation, puis vérifiez le véhicule lors de sa remise.
Un autre point mérite de la rigueur: disposer d'un macaron ne suffit pas si la voiture n'a pas la catégorie autorisée. Inversement, une voiture dont la catégorie est admise ne devrait pas être conduite dans une zone où l'affichage du certificat est obligatoire sans vignette apposée. Ce sont deux contrôles distincts, et l'un ne compense pas l'absence de l'autre.
Un départ sans mauvaise surprise
Pour une voiture de location, la règle pratique tient en peu de mots: repérer la vignette, identifier sa catégorie et vérifier les restrictions locales avant d'entrer en ZFE. Le loueur doit afficher le certificat, mais le conducteur reste exposé aux conséquences d'une infraction commise pendant la location.
Ne partez pas du principe que l'agence a nécessairement remis la voiture adaptée à votre itinéraire. Une location conforme au contrat n'est pas forcément une autorisation de circuler partout. Si le macaron manque, demandez une régularisation avant le départ; si la catégorie est trop restrictive, changez de véhicule ou modifiez le trajet.
Dans ce domaine, la bonne exigence n'a rien d'excessif: quelques minutes de vérification évitent de confondre voiture disponible et voiture autorisée.